Arrêté du 21 novembre 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0282 du 4 décembre 2008
texte n° 47



Arrêté du 21 novembre 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0827863A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 novembre 2008 :
A compter du 1er janvier 2009, M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Le Montagner (Michèle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles.