Décision n° 248 du 26 novembre 2008 relative à la composition de la commission des sanctions

JORF n°0281 du 3 décembre 2008 page 18464
texte n° 55



Décision n° 248 du 26 novembre 2008 relative à la composition de la commission des sanctions

NOR: AMFX0800011S
ELI: Non disponible


La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;
Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 22 novembre 2008,
Décide :

Article 1


Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont composées de :
Première section : M. Daniel Labetoulle, président, Mme Marielle Cohen-Branche, M. Guillaume Jalenques de Labeau, M. Pierre Lasserre, M. Jean-Claude Hanus, M. Joseph Thouvenel.
Deuxième section : Mme Claude Nocquet, présidente, M. Jean-Claude Hassan, M. Alain Ferri, M. Jean-Pierre Morin, M. Antoine Courteault, M. Jean-Jacques Surzur.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2008.


Pour la commission des sanctions :

Le président,

D. Labetoulle