Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle




Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle

NOR: DEVA0827819A
Version consolidée au 14 octobre 2019


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 20 novembre 2008,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge