Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination d'un président suppléant et d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

JORF n°0280 du 2 décembre 2008 page 18394
texte n° 62



Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination d'un président suppléant et d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

NOR: CETX0827798A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2008 :
M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Mme Nathalie Escaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désignée, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.