Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0280 du 2 décembre 2008 page 18390
texte n° 41



Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0827796A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008, M. Delmote (Patrick, Fred, Pascal) est nommé notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Herard (Marc), démissionnaire.