Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1)

Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 19-12-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-12-2010.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (article 9) ; décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ; décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l’aptitude des auditeurs de sécurité routière.



Mots-clés

TRANSPORTS , GESTION , SECURITE ROUTIERE , INFRASTRUCTURE ROUTIERE , RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT , RESEAU ROUTIER TRANSEUROPEEN , EVALUATION , AUDIT , EXPLOITATION , INSPECTION DE SECURITE , AUDITEUR , DESIGNATION , FORMATION , INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT , RESEAU DE TRANSPORT , RESEAU ROUTIER , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 319 du 29 novembre 2008 page 59




Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

NOR: 32008L0096
ELI: Non disponible