Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

JORF n°0279 du 30 novembre 2008
texte n° 10




Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

NOR: ECEK0800074A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/25/ECEK0800074A/jo/texte


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau,
Arrête :


M. Francis Cubeau-Rousseau a été nommé directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Auvergne, en remplacement de M. Michel Pupin.
M. Michel Pupin a été nommé directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien, en remplacement de M. Hervé Tonnaire.
Par le présent arrêté, délégation leur est donnée à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé, dans le ressort de leur direction régionale respective.

Article 2


L'article 1er, alinéa 6, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Auvergne ».

Article 3


L'article 1er, alinéa 24, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien ».

Article 4


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.


Le présent arrêté modifie l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau. Les autres dispositions demeurent en vigueur.

Article 6


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2008.


A. Romanet