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Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets

Résumé

Modification de la directive 75/439/CEE : modification de l'article 10.
Modification de la directive 91/689/CEE : modification des articles 1, 9.
Modification de la directive 2006/12/CE : modification des articles 1, 17, 18.
Abrogation des directives 75/439/CEE, 91/CEE/689 et 2006/12/CE précitées à compter du 12-12-2010.
La présente directive entre en vigueur le 12-11-2008. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 12-12-2010.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets ; loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (article 256) ; décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets ; décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , ENTREPRISE , DECHET , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , ELIMINATION , MATIERE PREMIERE , DECHET DANGEREUX , DECHET TOXIQUE , TRAITEMENT DES DECHETS , STOCKAGE , HUILE SYNTHETIQUE , HUILE USAGEE , HUILE MINERALE , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 75/439/CEE du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées

Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux

Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Liens postérieurs

• Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)