Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0274 du 25 novembre 2008 page 17930
texte n° 16




Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SJSS0825662A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/14/SJSS0825662A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-17 en date du 27 octobre 2008,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (10 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, les spécialités suivantes :


    DÉNOMINATION COMMUNE
    internationale

    NOM COMMERCIAL
    de la spécialité

    UCD

    LIBELLÉ D'UCD

    LABORATOIRE
    exploitant ou titulaire
    de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Oxaliplatine.

    Oxaliplatine Teva 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml.

    9316992

    OXALIPLATIN TVC 5 MG/ML 40 ml.

    Teva Classics.

    Oxaliplatine.

    Oxaliplatine Ebewe 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon verre de 150 mg muni d'un suremballage de protection.

    9314415

    OXALIPLATIN EBW 5 MG/ML 150 mg.

    Ebewe Pharma France.

    Oxaliplatine.

    Oxaliplatine medac 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 150 mg.

    9311575

    OXALIPLATIN MDC 5 MG/ML 150 mg.

    Nordic Pharma.

    Phosphate de fludarabine.

    Fludarabine Actavis 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon de 50 mg.

    9316710

    FLUDARABINE ACT 25 MG/ML FL.

    Torlan.

    Immunoglobuline humaine normale.

    Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 50 ml.

    9312675

    PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV 50 ML.

    CSL Behring.

    Immunoglobuline humaine normale.

    Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 100 ml.

    9312652

    PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV 100 ML.

    CSL Behring.

    Immunoglobuline humaine normale.

    Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 200 ml.

    9312669

    PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV 200 ML.

    CSL Behring.

    Ziconotide.

    Prialt 100 µg/ml, solution pour perfusion, flacon de 1 ml.

    9306870

    PRIALT 100 MCG/ML PERF FL 1 ML.

    EISAI SAS.

    Ziconotide.

    Prialt 100 µg/ml, solution pour perfusion, flacon de 2 ml.

    9317477

    PRIALT 100 MCG/ML PERF FL 2 ml.

    EISAI SAS.

    Ziconotide.

    Prialt 100 µg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml.

    9306887

    PRIALT 100 MCG/ML PERF FL 5 ml.

    EISAI SAS.


Fait à Paris, le 14 novembre 2008.


La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant