Arrêté du 21 octobre 2008 portant désignation du président et du vice-président de la Caisse nationale des autoroutes

JORF n°0267 du 16 novembre 2008 page 17538
texte n° 12



Arrêté du 21 octobre 2008 portant désignation du président et du vice-président de la Caisse nationale des autoroutes

NOR: DEVR0822690A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 21 octobre 2008 :
M. Marc Papinutti, directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé des fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes ;
M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est chargé des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes.