Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 15 novembre 2008 page 17516
texte n° 51



Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0826568A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2008, Mme Tollemer (Isabelle, Augustine, Marie), épouse Déchamps, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney) à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne).