Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0266 du 15 novembre 2008
texte n° 47



Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0825788D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008 :
M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 31 décembre 2008.
M. Soumet (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 31 décembre 2008.