Décret du 13 novembre 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Rimane (Juliana)

JORF n°0265 du 14 novembre 2008
texte n° 67



Décret du 13 novembre 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Rimane (Juliana)

NOR: MENI0825739D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par les lois n° 86-1304 du 23 décembre 1986 et n° 94-530 du 28 juin 1994 ;
Vu le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10, ensemble les articles R. * 241-3 à 241-5 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis réservé de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 7 novembre 2008 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Rimane (Juliana) est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos