Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

JORF n°0264 du 13 novembre 2008 page 17364
texte n° 83



Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR: ECEI0826442V
ELI: Non disponible


NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
NF Service 431 Restauration scolaire.
L'aménagement des locaux.
L'accueil des enfants.
Le temps du repas.
Le personnel de restaurants scolaires.
L'organisation de la vie collective.
La transparence des échanges et de l'information.
La garantie de service public.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.