Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours

JORF n°0264 du 13 novembre 2008 page 17330
texte n° 14




Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours

NOR: IOCE0826344A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/4/IOCE0826344A/jo/texte


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :
« La Fédération française d'études et de sports sous-marins est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1),
― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3),
― moniteur national des premiers secours (MNPS). »

Article 2


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot