Arrêté du 31 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Marseille

JORF n°0263 du 11 novembre 2008 page 17303
texte n° 36



Arrêté du 31 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Marseille

NOR: DEVT0824055A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 31 octobre 2008 :
M. Bursaux (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille.
M. Genevois (René), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Marseille.