Délibération n° 2008-196 du 15 septembre 2008 relative à la composition du comité consultatif

JORF n°0262 du 9 novembre 2008
texte n° 54



Délibération n° 2008-196 du 15 septembre 2008 relative à la composition du comité consultatif

NOR: ADEX0822809X
ELI: Non disponible


Le collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu la délibération du collège du 19 septembre 2005 portant nomination du comité consultatif ;
Vu les délibérations du collège des 16 janvier 2006, 12 juin 2006, 4 septembre 2006 et 2 juillet 2007 portant remplacements au comité consultatif,
Décide :



Sont nommés membres du comité consultatif de la HALDE, pour un mandat de trois ans à compter du 19 septembre 2008, les personnes suivantes :
M. Mouloud Aounit, secrétaire général du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
M. Philippe Benassaya, vice-président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) ;
Mme Marie-Line Brugidou, déléguée nationale à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Mme Carole Da Silva, présidente de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle ;
Mme Anne Debet, professeure à l'université Paris-XII, membre de la CNIL ;
M. Arnaud De Broca, secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie ;
M. Laurent El Ghozi, président de l'Association de soutien et d'aide aux gens du voyage (ASAV) ;
Mme Nathalie Ferre, maître de conférences en droit privé à l'université Paris-XIII ;
M. Khalid Hamdani, membre du Haut Conseil à l'intégration (HCI), consultant en ressources humaines ;
Mme Catherine Tripon, porte-parole de la fédération de l'Autre Cercle ;
Mme Marie-Thérèse Lanquetin, juriste, chercheure ;
Mme Jacqueline Laufer, professeure au groupe HEC ;
Mme Soumia Malinbaum, membre de la commission « entreprise, entrepreneurs et société » du MEDEF ;
M. Michel Miné, professeur associé de droit du travail au CNAM (chaire de droit social) ;
M. Mohammed Oussedik, membre de la commission exécutive confédérale de la Confédération générale du travail (CGT) ;
Mme Catherine Teule, membre du comité central de la Ligue des droits de l'homme (LDH), vice-présidente de l'Association européenne de défense des droits de l'homme ;
M. Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme ;
M. Joël Thoraval, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
Cette délibération sera publiée au Journal officiel de la république française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2008.


Pour le collège :

Le président,

L. Schweitzer