Arrêté du 30 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0260 du 7 novembre 2008 page 17087
texte n° 66



Arrêté du 30 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0826040A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2008 :
Mme Sendel (Touez), épouse Gaspar, et M. Ruer (Hervé, Philippe) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Chambaz, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Chambaz, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Chambaz, Touez Sendel-Gaspar, Hervé Ruer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».