Arrêté du 21 octobre 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0258 du 5 novembre 2008
texte n° 56



Arrêté du 21 octobre 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0825817A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2008, M. Pierre Meslay, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 22 octobre 2008.