Décret du 31 octobre 2008 portant nomination de magistrats

JORF n°0257 du 4 novembre 2008
texte n° 60



Décret du 31 octobre 2008 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0824860D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans : Mme Joëlle Rieutort, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande : Mme Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons : Mme Isabelle Pagenelle, épouse Paquier, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur : M. Eric Serfass, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole : M. Christian Mole, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure : M. Olivier Collonniers, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches : M. Martial Guillois, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse : Mme Marie-Christine Tarrare, inspectrice des services judiciaires.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : M. Olivier Etienne, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois : Mme Dominique Paugam, épouse Puechmaille, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne : M. Thierry Dran, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.