Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie)

JORF n°0257 du 4 novembre 2008 page 16745
texte n° 4




Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie)

NOR: DEVA0809538A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/13/DEVA0809538A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :

Article 1


Il est créé, dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone réglementée identifiée LF-R 30 au-dessus du massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

Partie 1 : LF-R 30 A

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 57' 02'' N, 006° 53' 57'' E - 45° 56' 54'' N, 006° 55' 01'' E ;
45° 55' 53'' N, 006° 55' 02'' E - 45° 55' 34'' N, 006° 53' 32'' E ;
45° 56' 25'' N, 006° 53' 20'' E - 45° 57' 02'' N, 006° 53' 57'' E.
b) Limites verticales : de la surface au plus élevé des deux niveaux : 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau du sol ou niveau de vol 115 (3 500 mètres).

Partie 2 : LF-R 30 B

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 58' 24'' N, 006° 59' 32'' E - 45° 58' 08'' N, 007° 00' 07'' E ;
45° 58' 09'' N, 007° 00' 33'' E ;
puis frontière franco-suisse jusqu'au point :
45° 55' 20'' N, 007° 02' 41'' E ;
puis frontière franco-italienne jusqu'au point :
45° 50' 09''N, 006° 49' 10'' E, puis les points :
45° 50' 46'' N, 006° 46' 56'' E - 45° 52' 05'' N, 006° 47' 48'' E ;
45° 52' 46'' N, 006° 50' 07'' E - 45° 54' 46'' N, 006° 50' 56'' E ;
45° 57' 02'' N, 006° 53' 57'' E - 45° 56' 54'' N, 006° 55' 01'' E ;
45° 55' 57'' N, 006° 57' 24'' E - 45° 56' 35'' N, 006° 57' 59'' E ;
45° 58' 24'' N, 006° 59' 32'' E.
b) Limites verticales : de la surface au plus élevé des deux niveaux : 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau du sol ou niveau de vol 115 (3 500 mètres).

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Article 4


L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée dans le massif du Mont-Blanc identifiée LF-R 30 est abrogé.

Article 5


Les dispositions du présent arrêté, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2008.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin