Arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »




Arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

NOR: BCFP0824598A
Version consolidée au 18 octobre 2018


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 octobre 2008,
Arrête :


Le service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », qui prend la dénomination usuelle d'« Agence pour l'informatique financière de l'Etat », est composé de deux sous-directions, de trois missions et d'un secrétariat général qui, en tant que de besoin, peuvent être organisés en départements.
Un directeur adjoint assiste le directeur du service.


La sous-direction « maîtrise d'œuvre Chorus » construit la solution Chorus mise à la disposition des utilisateurs, ainsi que les outils spécifiques nécessaires à son déploiement ; elle en assure le fonctionnement permanent, l'exploitation, la maintenance et l'assistance aux utilisateurs, en relation avec les ministères utilisateurs, la direction du budget et la direction générale des finances publiques.

La sous-direction " projets de transformation ministériels " gère les relations entre le service à compétence nationale et les ministères utilisateurs et, en liaison avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, assure la maîtrise d'ouvrage des outils de gestion du changement pour l'ensemble des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat. Elle assiste les ministères utilisateurs dans le déploiement de ces systèmes d'information et la mise en œuvre de leur évolution.


La mission « maîtrise d'ouvrage déléguée fonctionnelle » assure, dans le cadre de la conception et des évolutions des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, l'expression et la convergence des besoins fonctionnels des ministères utilisateurs, de la direction du budget et de la direction générale des finances publiques. Elle prend en charge la recette fonctionnelle de la solution Chorus.

La mission "maîtrise d'ouvrage déléguée technique" veille sur les aspects techniques et de sécurité de la conception et des évolutions de l'ensemble des applications ministérielles et interministérielles du système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, en liaison avec les ministères utilisateurs, le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, la direction du budget et la direction générale des finances publiques.


La mission « maîtrise d'œuvre Palier Accord LOLF » est responsable du fonctionnement permanent, de l'exploitation, de la maintenance et de l'assistance aux utilisateurs du système d'information Accord LOLF (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) mis à la disposition des ministères utilisateurs. Elle a en charge, en liaison avec les ministères utilisateurs, la direction du budget et la direction générale des finances publiques, la coordination du Palier LOLF.


Le secrétariat général assure le traitement et la coordination des sujets qui concernent l'ensemble du service à compétence nationale, sans préjudice des compétences des sous-directions et des missions. A ce titre, il est notamment chargé des questions juridiques, du contrôle de gestion, de la qualité, de la veille, de la communication, des relations extérieures ainsi que de la gestion des fonctions support du service.


L'arrêté du 17 juin 2005 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.


Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot