Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

JORF n°0255 du 31 octobre 2008 page 16644
texte n° 118



Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

NOR: DEVO0825379V
ELI: Non disponible



Les délibérations suivantes des conseils d'administration des agences de l'eau qui déterminent, à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre des IXes programmes d'intervention, les taux et assiettes des redevances perçues par ces agences sont applicables pour l'année 2009.
Ces délibérations et leurs annexes peuvent être consultées au siège de chaque agence. Elles seront adressées à titre gratuit à toute personne redevable qui en fera la demande.