Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

JORF n°0255 du 31 octobre 2008 page 16531
texte n° 11




Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

NOR: DEVN0825388A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/24/DEVN0825388A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 92 / 43CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-I, L. 414-4-IV et R. 414-1 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête :


L'habitat naturel suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :


HABITAT NATUREL
d'intérêt communautaire

CODE

P

RÉGION
biogéographique
alpine

RÉGION
biogéographique
méditerranéenne

RÉGION
biogéographique
continentale

RÉGION
biogéographique
atlantique

HABITATS CÔTIERS ET VÉGÉTATIONS HALOPHYTIQUES

1

 

 

 

 

 

Eaux marines et milieux à marées

11

 

 

 

 

 

Structures sous-marines causées par des émissions de gaz

1180

 

 

 

 

x

Article 2


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2008.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

J. Jiguet