Directive 2008/100/CE de la Commission modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions

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Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires

Résumé

Modification des articles 1 et 5 de la directive 90/496/CEE susvisée. La présente directive entre en vigueur le 18-11-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-10-2009. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret no 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l’étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

Mots-clés

ALIMENT , DENREE ALIMENTAIRE , ANALYSE , ETIQUETAGE NUTRITIONNEL , APPORT JOURNALIER , COEFFICIENT DE CONVERSION , CALCUL , VALEUR ENERGETIQUE , APPORT JOURNALIER RECOMMANDE , AJR , LISTE , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires




JOUE n°285 du 29 octobre 2008 page 9




Directive 2008/100/CE de la Commission modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions

NOR: 308L0100
ELI: Non disponible