Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16213
texte n° 35



Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0824589A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2008, M. Thiebaut (Philippe, André, Emile) est nommé notaire à la résidence de Châtenois (Vosges), en remplacement de M. André (Claude, Pierre, René), démissionnaire.