Arrêté du 17 octobre 2008 relatif à la prise de participation de Météo-France dans le capital de la société Météo-France régie

JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16201
texte n° 5




Arrêté du 17 octobre 2008 relatif à la prise de participation de Météo-France dans le capital de la société Météo-France régie

NOR: DEVK0819243A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/17/DEVK0819243A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 octobre 2008, est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 25 avril 2008 autorisant l'établissement à prendre une participation maximale de 150 000 euros au capital de la société Météo-France régie, société en cours de création, représentant 100 % du capital.