Arrêté du 22 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

JORF n°0248 du 23 octobre 2008
texte n° 73



Arrêté du 22 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

NOR: MLVC0824814A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 octobre 2008, aux fonctions exercées par M. Dominique Dufour, directeur du cabinet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2008.


Fadela Amara