Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

JORF n°0248 du 23 octobre 2008
texte n° 62



Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

NOR: JUSA0824640A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 octobre 2008, Mme Julie Burguburu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 15 octobre 2008, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Célia Verot, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.