Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0248 du 23 octobre 2008
texte n° 52



Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB0824648A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 2008.