Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris

JORF n°0248 du 23 octobre 2008 page 16168
texte n° 43



Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris

NOR: DEVT0823005A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 13 octobre 2008, M. Patey (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Ourliac (Jean-Paul).