Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0246 du 21 octobre 2008
texte n° 40



Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0824381A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne.
Mme Brohard (Jocelyne), épouse Mundt, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne.
Mme Bouvard (Odile), épouse Malric, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.