Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société de refinancement des activités des établissements de crédit

JORF n°0246 du 21 octobre 2008 page 16077
texte n° 35



Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société de refinancement des activités des établissements de crédit

NOR: ECET0824837A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 octobre 2008, M. Michel Camdessus et M. Jean Bassères sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société de refinancement des activités des établissements de crédit mentionnée au II du A de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie.