Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
NOR: IOCE0824193A
Version consolidée au 21 septembre 2017
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 64 ;
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »,
Arrêtent :
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TITRE IER : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
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TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
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TITRE III : FORMATION DES ANIMATEURS DE SECTIONS DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
- Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 5
Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
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TITRE IV : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ET PREPARATION AU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS POMPIERS (abrogé)
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SECTION 1 : APTITUDE MEDICALE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
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SECTION 2 : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
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SECTION 3 : BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 25 juin 2010 - art. 3
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Article 13 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
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TITRE V : TENUE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)Article 15 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
- Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
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TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)Article 16 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Article 17 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Article 18 (abrogé au 1 janvier 2999) En savoir plus sur cet article...A modifié les dispositions suivantes :NOTA :Arrêté du 8 octobre 2015, article 13 : L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 précité peuvent rester applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation.- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - Section 1 : Aptitude médicale des jeunes sapeur... (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - Section 2 : Formation des jeunes sapeurs-pompiers. (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - Section 3 : Brevet national de jeunes sapeurs-p... (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUN... (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE III : FORMATION DES ANIMATEURS DE SECTION... (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE IV : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIER... (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE Ier : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES J... (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE V : TENUE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS. (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 10 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 11 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 12 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 13 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 14 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 15 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 16 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 17 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 18 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 19 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 6 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 7 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 8 (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 9 (Ab)
Article 19 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Fait à Paris, le 10 octobre 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyevre
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports, de la jeunesse
et de la vie associative,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyevre