Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

JORF n°0244 du 18 octobre 2008 page 15991
texte n° 69



Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

NOR: ECEL0822364A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, Mme Recor (Gisèle) est nommée commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, en remplacement de M. Denoyelle (Michel), avec effet à la date de signature de l'arrêté.