Arrêté du 7 octobre 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0242 du 16 octobre 2008
texte n° 31



Arrêté du 7 octobre 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0823675A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2008, Mme Mazzega (Danièle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er novembre 2008.