Arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (service commun des laboratoires)

JORF n°0241 du 15 octobre 2008
texte n° 17




Arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (service commun des laboratoires)

NOR: ECEZ0824286A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/8/ECEZ0824286A/jo/texte


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie », rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects et au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrêtent :

Article 1


Délégation est donnée à M. Daniel Isler, directeur de laboratoire de classe supérieure, adjoint du chef du service commun des laboratoires, ainsi qu'à Mme Cathy Guichaoua, directrice de laboratoire de classe normale, responsable qualité et formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Sylvie Rhim, inspectrice régionale de 1re classe des douanes, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 3


Délégation est donnée aux responsables de laboratoire désignés ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire :
M. Jean-Marie Dubois, directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, pour le laboratoire d'Ile-de-France ;
M. Frédéric Saltron, directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Marseille ;
M. Marc-Henri Merle, directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, pour le laboratoire de Montpellier ;
M. Bernard Medina, directeur de laboratoire de classe supérieure, pour le laboratoire de Bordeaux ;
M. Jean-Luc Deborde, directeur de laboratoire de classe supérieure, pour le laboratoire de Lyon ;
M. Daniel Devilliers, directeur de laboratoire de classe supérieure, pour le laboratoire de Rennes ;
M. Michel Olek, directeur de laboratoire de classe supérieure, pour le laboratoire de Strasbourg ;
M. Bernard Caron, directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Lille ;
M. Frédéric Wallian, directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire du Havre ;
M. Yann Berthoz, directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de la Réunion ;
M. Henri Frigaux, directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire des Antilles.

Article 4


Délégation est donnée aux adjoints des responsables de laboratoire désignés ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite des attributions respectives des responsables de laboratoire, tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et des personnels de leur laboratoire, à l'exception de ceux concernant les changements d'affectation et la notation :
M. Daniel Pierlovisi, directeur départemental de 1re classe, pour le laboratoire d'Ile-de-France ;
M. Bruno Daguilhanes, directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Marseille ;
Mme Claude Reminiac, directrice de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Montpellier ;
M. Jean-Michel Villechenoux, directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Bordeaux ;
M. Laurent Dubois, directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Lyon ;
Mme Joëlle Bayle, directrice de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Rennes ;
M. Jocelyn-Marie Oster, directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Strasbourg ;
M. Jean-Pierre Yim, directeur de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire de Lille ;
Mme Sophie Rosset, directrice de laboratoire de classe normale, pour le laboratoire du Havre ;
M. Jean-Michel Mondon, ingénieur, pour le laboratoire de la Réunion ;
M. Ludovic Berthou, ingénieur, pour le laboratoire des Antilles.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2008.


Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

B. Parent