Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes




Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes

NOR: DEVR0822693A
Version consolidée au 22 août 2019


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-942 du 9 octobre 2001 relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes et d'ouvrages d'art, et notamment son article 2,
Arrête :


Le directeur des infrastructures de transport et le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux