Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

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Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Résumé

Abrogation de l'article 6 de la directive 2006/87/CE, abrogation des directives 94/55/CE, 96/49/CE, ‎‎96/35/CE et 2000/18/CE à partir du 30-06-2009.‎
La présente directive entre en vigueur le 20-10-2008. Elle est transposée en droit interne par les États ‎membres au plus tard le 30-06-2009. ‎
Transposition complète par les textes suivants : ‎
‎-‎ arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des ‎marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »), ‎
‎-‎ arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de ‎marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »), ‎
‎-‎ arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.‎

Mots-clés

TRANSPORTS , NAVIGATION INTERIEURE , TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE , ADR , TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE DES MARCHANDISES DANGEREUSES , RID , TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES DE NAVIGATION INTERIEURES , ADN , REGLE DE SECURITE , IMMATRICULATION , MISE EN CIRCULATION , VEHICULE , WAGON , BATEAU , RESTRICTION , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive Européenne n°94-55 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

Directive Européenne n°96-35 CONCERNANT LA DESIGNATION AINSI QUE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE CONSEILLERS A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE,PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES

Directive Européenne n°96-49 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER

Directive Européenne 2000/18/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES A L'EXAMEN DES CONSEILLERS A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE, PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES

Directive Européenne 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil

Liens postérieurs




JOUE L 260 du 30 septembre 2008 page 13




Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

NOR: 32008L0068
ELI: Non disponible