Décret n° 2008-1045 du 9 octobre 2008 portant transfert de crédits


JORF n°0238 du 11 octobre 2008
texte n° 25




Décret n° 2008-1045 du 9 octobre 2008 portant transfert de crédits

NOR: BCFB0813515D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/BCFB0813515D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/2008-1045/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :

Article 1


Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 20 900 001 € en autorisations d'engagement et de 24 879 999 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2


Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 20 900 001 € en autorisations d'engagement et de 24 879 999 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
8 400 000
9 990 000
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
227
3 560 000
4 230 000
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
154
1 420 000
1 690 000
Forêt
149
3 420 000
4 070 000
Culture

1 400 000
1 700 000
Patrimoines
175
1 400 000
1 700 000
Développement et régulation économiques

6 000 000
7 190 000
Développement des entreprises et des services
134
4 000 000
4 800 000
Tourisme
223
2 000 000
2 390 000
Outre-mer

1 000 000
1 000 000
Conditions de vie outre-mer
123
1 000 000
1 000 000
Santé

92 551
112 070
Santé publique et prévention
204
82 216
99 556
Drogue et toxicomanie
136
10 335
12 514
Solidarité, insertion et égalité des chances
2 807 450
3 387 929
Protection maladie
183
113 457
137 386
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
85 885
99 264
Handicap et dépendance
157
2 281 693
2 756 020
Actions en faveur des familles vulnérables
106
326 415
395 259
Travail et emploi
1 200 000
1 500 000
Accompagment des mutations économiques et développement de l'emploi
103
1 200 000
1 500 000
Totaux

20 900 001
24 879 999
Dont titre 2.




TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Politique des territoires
20 900 001
24 879 999
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
20 900 001
24 879 999
Totaux

20 900 001
24 879 999
Dont titre 2.