Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 10 octobre 2008 page 15645
texte n° 86



Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0823395A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008 :
Mme Segura (Julie, Jacqueline, Paulette), épouse Gautier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Frédérique André et Olivier Rapinat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude).
Le retrait de M. Pech de Laclause (Bernard, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Frédérique André et Olivier Rapinat, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Frédérique André et Olivier Rapinat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérique André, Olivier Rapinat et Julie Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».