Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 10 octobre 2008 page 15645
texte n° 84



Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0823443A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008, M. Perrinaud (Eric, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Tabourier et Thierry Hanniet, notaires associés, à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).