Arrêté du 26 septembre 2008 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0237 du 10 octobre 2008
texte n° 81



Arrêté du 26 septembre 2008 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0823527A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2008, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :


Tribunal administratif de Nice


M. Vallecchia (Jean-Paul), à compter du 1er octobre 2008.


Tribunal administratif de Strasbourg


Mme Dulmet-Gédéon (Anne), à compter du 1er octobre 2008.