Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur des Journaux officiels - M. Patier (Xavier)

JORF n°0237 du 10 octobre 2008
texte n° 54



Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur des Journaux officiels - M. Patier (Xavier)

NOR: PRMX0824069D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Xavier Patier, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur des Journaux officiels à compter du 20 octobre 2008.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon