Décret du 8 octobre 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0237 du 10 octobre 2008 page 15570
texte n° 19




Décret du 8 octobre 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0806611D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/8/IOCA0806611D/jo/texte



Par décret en date du 8 octobre 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation ISAE-SUPAERO » dont le siège est à Toulouse (31) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.