Décret du 6 octobre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme Rimeu (Sophie)

JORF n°0235 du 8 octobre 2008
texte n° 19



Décret du 6 octobre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme Rimeu (Sophie)

NOR: PRMX0823656D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 6 octobre 2008, Mme Sophie Rimeu, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jérôme Goldenberg.