Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0232 du 4 octobre 2008 page 15316
texte n° 39



Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0823127A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2008 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie Bastide, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), office créé.
Mlle Bastide (Valérie, Cécile) est nommée notaire associée.