Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

JORF n°0231 du 3 octobre 2008
texte n° 28




Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

NOR: DEFD0823009A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/25/DEFD0823009A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I.-Une direction centrale composée de :
― la sous-direction études et prospectives ;
― la sous-direction opérationnelle et technique ;
― la sous-direction organisation et ressources ;
― la sous-direction administration finances ;
― la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
― le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;
― le bureau affaires réservées, communication et soutien général.
II. ― Des organismes extérieurs :
1. Relevant directement de la direction centrale :
― le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
― les directions régionales du service d'infrastructure de la défense ;
― les directions d'infrastructure de la défense ;
― les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
― l'Ecole nationale des travaux maritimes ;
2. Relevant des directions régionales du service d'infrastructure de la défense :
― les établissements d'infrastructure de la défense.
Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
Conformément à l'article 32-3 du décret du 8 mars 1999 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère chargé des transports et de l'équipement. »


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2008.

Hervé Morin