Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0230 du 2 octobre 2008 page 15142
texte n° 29



Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0822870A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2008 :
M. Genevrier (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Queffellec, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Queffellec, notaire associé, est ainsi modifiée : « Xavier Queffellec et Jean-Christophe Genevrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».