Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces

JORF n°0229 du 1 octobre 2008 page 15091
texte n° 10




Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces

NOR: AGRG0822241A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/19/AGRG0822241A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 modifiée concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ;
Vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 modifiée concernant la commercialisation des semences de céréales ;
Vu la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 modifiée concernant la commercialisation des semences de betteraves ;
Vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 modifiée concernant la commercialisation des semences de légumes ;
Vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 modifiée concernant la commercialisation des plants de pommes de terre ;
Vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 modifiée concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu la loi n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels ;
Vu le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2006 homologuant les règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences ;
Sur proposition du service officiel de contrôle et de certification, après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :

Article 1


Sont homologués les nouveaux règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences figurant en annexe au présent arrêté fixant les conditions particulières aux différentes espèces ou groupes d'espèces suivants (1) :
― betteraves et chicorée industrielle ;
― céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ;
― chou-navet et rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia ;
― crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations) ;
― hybrides de céréales autogames ;
― légumes ;
― maïs ;
― hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette ;
― plantes fourragères (graminées, légumineuses prairiales) ;
― plantes à protéines (féverole, lupin blanc, lupin bleu, lupin jaune, pois protéagineux, pois fourrager) ;
― sarrasin ;
― seigle ;
― soja ;
― sorgho ;
― tournesol.


Sont abrogés :
― les règlements techniques suivants, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé : betteraves et chicorée industrielle ; céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ; chou-navet, rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia ; hybrides de céréales autogames ; sorgho ; plantes fourragères (graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines) ; crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations) ; hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette ; tournesol ; soja ; légumes ; seigle ; sarrasin.
― l'arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs.

Article 3


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

(1) Ces documents peuvent être consultés : ― au service officiel de contrôle et de certification (GNIS-SOC), GNIS, 44, rue du Louvre, 75001 Paris ; ― au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGAL, bureau des semences et de la santé des végétaux), 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris.